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E-22, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les explosifs

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. Une personne qui transporte des explosifs doit les livrer sans retard dans un dépôt faisant l’objet d’un permis et le trajet doit s’effectuer sans arrêt.
R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 47.
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